Chaque année à la même période vous vous rendez sur le site des impôts pour valider et/ou corriger les déclarations des revenus perçus au titre de l’année précédente.
Selon certains critères que nous allons énumérer ci-dessous, la donation d’usufruit temporaire est un mécanisme qui pourrait vous permettre d’abaisser votre impôt sur le revenu en réduisant l’assiette imposable. Tout cela en finançant les études de vos enfants par exemple.
Qu’est-ce qu’un usufruit temporaire ?
Le démembrement de propriété vous permet de dissocier la nue-propriété d’un bien de son usufruit et d’en répartir les droits.
Il est possible, de démembrer un bien pour une période déterminée préalablement.
Ainsi vous pouvez faire une donation temporaire de l’usufruit. Cela vous permet de conserver la propriété du bien, tout en permettant au donataire de l’usufruit de percevoir les revenus générés par le bien.
A l’extinction de l’usufruit temporaire, vous redevenez plein propriétaire du bien.
Exemple :
Vous disposez d’un bien d’une valeur de 350.000€ que vous louez 700€ par mois.
Votre enfant, étudiant, n’est plus rattaché à votre foyer fiscal.
Vous souhaitez tout de même l’aider à financer ses études.
-> La donation temporaire d’usufruit est un excellent moyen de lui permettre de subvenir à ses besoins étudiants tout en réduisant votre assiette d’imposition et donc votre impôt sur le revenu.
| AVANTAGES | INCONVENIENTS |
| – L’enfant dispose alors de revenus complémentaires de 700€ par mois pendant la durée de vie de l’usufruit temporaire – Vous réduisez de 8.400€ votre assiette imposable à votre propre TMI – Les loyers générés par le bien sont de 8.400€ et donc non imposables pour votre enfant (le premier seuil d’imposition est de 10.000€ de revenus déclarés) – Si vous êtes soumis à l’IFI, réduction de l’assiette de la valeur totale du bien transmis, soit 350.000€ – Si votre enfant n’est pas soumis à cet impôt, le bien échappe totalement à toute taxation fiscale à ce titre | – Le bien ne peut pas être vendu pendant la durée du démembrement – La donation doit se faire par acte notarié Posséder un bien immobilier générant des revenus locatifs |
Quelle est la fiscalité de la donation temporaire d’usufruit ?
La valeur de l’usufruit temporaire se calcule en fonction de la durée prévue du démembrement. Ainsi l’usufruit temporaire représente :
- 23% de la valeur de la pleine propriété entre 0 et 10 ans
- 46% de la valeur de la pleine propriété entre 11 et 20 ans
- 69% de la valeur de la pleine propriété entre 21 et 30 ans
Exemple : si vous donnez l’usufruit temporaire d’un bien d’une valeur de 100.000€ pour une durée de 5 ans, alors la valeur de l’usufruit temporaire sera de 23.000€.
Quant à elle, la donation est soumise à la fiscalité des droits de mutation à titres gratuits.
Afin de ne pas à avoir à payer de droits de donation, et pour respecter l’abattement de 100.000€ par enfant en ligne directe, il est judicieux de transmettre l’usufruit temporaire d’un bien d’une valeur maximale de 435.000€ (435.000€ x 23% = 100.050€ -> exonéré de droits de donation)
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
