Alors qu’Emmanuel Macron envisage de repousser l’entrée en vigueur de la réforme sur le prélèvement à la source, le secrétaire d’État au Budget vient de publier in extremis au Journal officiel deux décrets qui rendraient un tel report très difficile à mettre en œuvre.
Pour certains, c’est la déclinaison logique du texte de loi instaurant le prélèvement à la source au 1er janvier 2018. Pour d’autres, c’est un passage en force de la part du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui veut imposer le calendrier de sa réforme au président élu, Emmanuel Macron envisageant en effet de la repousser d’un an.
Mercredi sont parus in extremis, dans le dernier Journal officiel du quinquennat, deux décrets précisant notamment quelles informations les entreprises devront envoyer à l’administration, et sous quelle forme. «La publication de ce décret, s’il n’est pas rapidement abrogé, va contraindre les entreprises à l’appliquer – avec des obligations pour elles à l’automne – faute d’un texte de loi qui reporterait la reforme, analyse Nicolas Jacquot, avocat associé du cabinet Arsène Taxand. Or, ce texte risque de ne pas être promulgué avant fin décembre, soit bien après la mise en œuvre des obligations résultant de ce décret.» En effet, Emmanuel Macron n’entend pas parler fiscalité avant l’automne et la traditionnelle loi de finances, pour se concentrer sur d’autres chantiers cet été.
Ce décret survient alors que Christian Eckert a fait part, le 5 mai, sur son blog, de son agacement après qu’Emmanuel Macron – qu’il n’aime guère – confirme penser à repousser l’entrée en vigueur de sa réforme. Le secrétaire d’État déplore notamment le «mépris» de son ex-collègue pour l’administration fiscale, accusée de ne pas être prête à appliquer en janvier la retenue à la source. La publication du décret permet de contrer cette critique. Si la réforme est repoussée, ce ne sera donc pas à cause d’un quelconque retard de l’équipe sortante. Le cabinet de Christian Eckert plaide par ailleurs la bonne foi. Il n’y aurait point de hasard de calendrier, juste la longueur normale du processus de validation du décret, visé par le Conseil d’État puis signé par six ministres et par conséquent «écrit depuis des semaines». Avant, donc, l’élection d’Emmanuel Macron.
